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INJUSTICE !... INJUSTICE !... INJUSTICE !...

(Ceci est le titre d’un article parut dans le journal le quotidien d’Oran du 30.01.2011)

Injustice une fois : lorsque En 1987, un pseudo investisseur profitant de l’ouverture de notre pays a l’investissement privé, tente par des moyens occultes de s’accaparer d’un lot de terrain attenant a nos habitations, c’est ainsi que l’APC de Sidi Lahcene sans se soucier de la nature juridique du terrain, des procédures du choix du terrain  et de la législation en faveur des habitants mitoyens ,offre a cette personne une délibération unique n° 84/187 du 30.11.1987  portant l’attribution d’un lot de 182 M2 (qui appartient au domaine privé de l’Etat) et sans déterminé la position géographique du terrain, c’est ainsi que ce pseudo investisseur jette son dévolu sur notre terrain mitoyen d’une surface de 205 M2 .

Injustice deux   fois : lorsque Nous avions saisi sur la base d’une pétition collective de 300 citoyens de Sidi Lahcene refusant ce pseudo investisseur  Monsieur SELLAL Abdelmalek Wali de l’époque (nous tenons a saluer son impartialité et son intégrité), ce dernier a immédiatement donner des instructions par message NR 7249  du 28.10.1987 a 10H30  au Chef de la Daïra de Sidi Lahcene pour le partage de ce terrain entre les quatre citoyens mitoyen, mais le chef de la Daïra après le départ précipité de Mr le Wali pour cas de force majeur a laissé l’affaire trainer et n’a pas concrétiser les instructions de Monsieur le Wali et c’est ainsi que l’affaire fut remise entre les mains de la justice, ce qui nous a obligé a déboursé des frais d’avocats et huissiers de justice et après plusieurs années la Justice  nous a donner raison par jugement n°99/109 DU 27/09/1999 rendu par le Tribunal Administratif de la Cour de Sidi Bel Abbes qui annule  la délibération n° 84/187 du 30.11.1987 ayant attribué à ce pseudo investisseur une parcelle de terrain de 182M2.

Injustice trois fois : lorsque nous avions sollicité à plusieurs reprises Monsieur le Président de l’APC pour l’application de cette décision de justice pourtant notifiée par Monsieur l’huissier de justice en bonne et due forme et cela  même 

après audience avec Monsieur le Chef de la Daïra de Sidi Lahcene qui à donner des instructions a Mr le Président de l’APC pour l’application de cette décision de justice par correspondance n°3946 du 28.12.2011.

Ce dernier refuse l’application de cette décision de justice ,encore plus ,après que la commission d’attribution des parties attenantes a inclus nos noms dans le PV transmis a l’agence foncière en vue de nous permettre l’achat de ces parcelles comme en ont bénéficiés nos voisins ; Monsieur le Président de l’APC retire ce PV de l’agence foncière et fait exclure nos noms pour ensuite rendre le PV a l’agence foncière sans nos noms et c’est ainsi que cette situation nous intriguent  profondément au point de pensé que Monsieur le Président de l’APC fait désespérément tout pour aider ce pseudo investisseur.

 Ce pseudo investisseur muni d’un acte administratif non publié, cache a la justice le fait que la délibération lui ayant attribué un lot de terrain  a été annulé par jugement n°99/109 DU 27/09/1999 rendu par le Tribunal Administratif de la Cour de Sidi Bel Abbes, malgré cela ,c’est ainsi qu’il intente une action en justice contre l’APC en 2010 pour demander la régularisation de son acte administratif aux fins de publication   et c’est alors qu’il aggrave le contentieux muni d’un arrêt du Conseil d’Etat qui ordonne la régularisation de l’acte administratif. Nous sommes de paisibles citoyens et nous sommes agressés par cette hogra perpétuelle .

Nous sommes en 2013 Cela fait maintenant 25 années que nous attendons que Justice soit faite et pour tout cela, nous demandons a Monsieur le Ministre   d’instruire le  Wali de la Wilaya de Sidi Bel Abbes pour  faire application du jugement rendu par le Tribunal Administratif de la Cour de Sidi Bel Abbes qui annule  la délibération n° 84/187 du 30.11.1987 ayant attribué à ce pseudo investisseur une parcelle de terrain de 182M2 et la réintégration de nos noms dans le PV portant attribution des parties de terrain attenantes de Sidi Lahcene qui se trouve actuellement au niveau de l’agence foncière   de Sidi Bel Abbes et le paiement du M2 au même montant que celui perçu pour nos voisins car nous ne sommes par responsable du retard. 

cet artcile a connu une publicagtion au journal le quotidien d'Oran en date du 30.01.2011